Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre :
- La société CyberPack
- Et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site https://cyberpack.fr.
Le site commercialise des produits physiques et numériques liés à la cybersécurité, à la protection de la vie privée et à la maison connectée.
Article 2 — Produits et services
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les produits numériques (guides PDF, formations, checklists, vidéos, licences, contenus téléchargeables) sont accessibles après validation du paiement.
Article 3 — Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
CyberPack se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 — Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email à l’adresse fournie par le client.
CyberPack se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via :
- [PRESTATAIRE_PAIEMENT]
Les données bancaires ne sont jamais stockées par CyberPack.
Article 6 — Livraison
Produits physiques
Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Produits numériques
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement via téléchargement ou email.
Article 7 — Droit de rétractation
Produits physiques
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf défaut du produit.
Produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques téléchargés ou accessibles immédiatement après achat.
Le client accepte expressément l’exécution immédiate du service numérique lors de la validation de la commande.
Article 8 — Garantie et responsabilité
Les produits bénéficient des garanties légales applicables.
La responsabilité de CyberPack ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou services.
Les guides et contenus pédagogiques sont fournis à titre éducatif.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Les contenus numériques vendus restent la propriété exclusive de CyberPack.
Toute reproduction, redistribution ou revente est interdite sans autorisation préalable.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
